Les étapes avant d’acheter

Comment devenir propriétaire
ou locataire d’un de ces logements?

Il faut rappeler que les prix de vente des logements ci-dessus énoncés sont largement inférieurs aux coûts de production lesquels prennent en compte les voiries et l’assainissement général du site.

1)- Pour les logements produits en partenariat public-privé

Retirer le formulaire de «demande de logement» à l’Agence SOPRIM Brazzaville (face ENAM), le remplir et le déposer à la Direction Générale de la SOPRIM.
Les logements produits en partenariat public-privé sont cédés en VEFA (Vente en état futur d’achèvement) au départ sur plan (choix) et après, on paye suivant l’avancement des travaux et par appel de fonds.
Un contrat de réservation est signé entre le promoteur et l’acquéreur après versement d’un acompte. Le règlement du solde et la remise des clés se font devant le notaire.

2)- Pour les logements produits sur fonds propres:
Ces logements sont répartis en trois lots:

Le premier lot concerne les logements affectés aux administrations déconcentrées pour loger les agents de l’Etat qui travaillent dans les localités où ils sont construits.

Le deuxième lot est affecté à la SN-HLM qui doit permettre à un plus grand nombre d’accéder à un logement décent, sous forme locative à travers des loyers personnalisés adaptés aux revenus des populations économiquement vulnérables. Les populations y accèdent sous forme locative dans un premier temps. Le contrat de location est assorti d’une promesse de vente. La somme des loyers versés sans incident par ces familles pendant dix (10) ans constitue un acompte pour l’acquisition desdits logements. Les mensualités versées par la suite constituent le solde du prix du logement.
Le troisième lot est affecté à la SOPRIM qui en assure la commercialisation. Ici, l’acquisition d’un logement s’effectue soit par paiement comptant du prix, soit par tempérament si les revenus sont modestes (versement d’un acompte et des mensualités pour le solde assorti de garanties bancaires).
Toutes ces conditions constituent des préalables à la remise des clés. La transaction intervient après achèvement des travaux. Le règlement du solde et la remise des clés se font toujours devant le notaire.

3)- Pour les logements produits en partenariat stratégique:
Les modalités de vente seront communiquées ultérieurement.

Les logements du Programme de Kintelé ont été réservés prioritairement aux familles sinistrées par les événements du 4 mars 2012.

D- Fonds de l’Habitat
La mise en place du Fonds de l’Habitat par le Ministre des Finances permettra aux familles à revenus très faibles d’accéder aux prêts bancaires pour devenir propriétaires.

MODALITES D’ACQUISITION ET DE PAIEMENT

Dans le souci de garantir la sécurité de toutes les parties se présente comme suit :Télécharger la fiche

I – a. Tout souscripteur doit remplir la fiche de souscription moyennant 150$…Télécharger la fiche

    b. Tout souscripteur est tenu de payer les frais d’acquisitions équivalent au type de parcelle…Télécharger la fiche

    C. LE SOUSCRIPTEUR OUVRE UN COMPTE DANS UNE BANQUE QUI SERA CHOISIE DE COMMUN ACCORD AVEC     LE PROMOTEUR,

    d. Tout souscripteur doit justifier d’un revenu mensuel à même de lui permettre d’honorer ses engagements, à défaut d’être garanti par sa banque ou son employeur…Télécharger la fiche

II – l’échéancier d’acquisition est déterminé par les trois types de contrats suivant :

1. Le Cash : le souscripteur accepte de verser chaque fois un acompte semestriel et d’apurer la solde avant la prise de possession définitive de la maison, ce qui lui évite une quelconque pénalité…Télécharger la fiche

2. Le souscripteur ne commencera à verser la quotité mensuelle ou trimestrielle qu’après la finition des travaux de fondation coïncidant avec ceux de l’élévation des murs. Cette option évite au souscripteur de payer le taux d’intérêt annuel fixé à au moins 10% par les banques. Il reçoit à l’occasion aussi son contrat de bail

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